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Avis d'Appel d'Offres Restreint (AAR)
Ao N°001/dfppp/micitie Délégation du Contrôle de la Qualité et de la Quantité du Pétrole Brut, du Gaz et des Produits Pétroliers Importés ou Produits au Sénégal
Published: 7 Décembre 2011 |
Updated: Date non spécifiée
Description du marché
TYPE: Avis d'Appel d'Offres Restreint (AAR)
ORGANISATION: Ministère des Transports terrestres et aériens (MTTA)
PUBLIÉ LE: 07/12/2011
DATE LIMITE: 19/01/2012
RÉFÉRENCE: AO n°001/DFPPP/MICITIE
CONTENU:
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1. Le Ministère de la Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l’Energie (Autorité contractante) lance cet avis d’appel d’offres international en deux étapes en vue de la sélection, d’un Contrôleur chargé du contrôle de la qualité et de la quantité du pétrole brut, du gaz et des produits pétroliers importés ou produits au Sénégal.
2. Le présent appel d’offres est passé sous le régime du contrat de partenariat conformément à la loi n°65-51 du 19 juillet 1965 portant Code des Obligations de l’Administration, modifiée par la loi n° 2006 – 16 du 30 juin 2006 et au décret n° 2011 – 1048 du 27juillet 2011portant Code des marchés publics.
3. Le Contrôleur effectuera pour le compte exclusif de l’Etat, les missions suivantes: - l’étude complète des conditions nécessaires au contrôle du pétrole brut et de ses dérivés; - l’installation à ses frais, à Dakar, d’un laboratoire totalement équipé pour l’analyse des hydrocarbures bruts et raffinés; - l’installation d’un poste de contrôle centralisé permettant de recueillir et de traiter en temps réel les données du laboratoire, des sondes et missions de contrôle et de marquage; - le contrôle de la qualité et de la quantité du gaz butane importé et de celui du conditionnement du gaz butane et l’épreuve ou la ré-épreuve de bouteilles de gaz conditionnées au Sénégal; - le contrôle de la quantité avant leur déchargement des navires citernes, du pétrole brut et produits pétroliers importés; - l’échantillonnage et l’analyse du pétrole brut et des produits pétroliers déchargés; - la certification de la qualité pour la livraison complète des produits destinés au raffinage, à la consommation directe, à l’approvisionnement des centrales électriques et à l’exportation; - le contrôle de quantité des expéditions des produits de la raffinerie de la SAR aux terminaux pétroliers; - le contrôle de la quantité pour la livraison du carburant aux camions ou wagons destinés à la consommation, aux centrales électriques et à l’exportation; - l’échantillonnage et l’analyse des produits de la Société Africaine de Raffinage (SAR); - le contrôle de la quantité de pétrole brut et de produits pétroliers, stockés à la SAR et dans des terminaux pétroliersau moyen d’appareils de mesure automatiques installés en permanence et dont les données sont transmises en temps réel aux ordinateurs de l’Autorité Contractante; - le contrôle de la quantité et de la qualité de gaz produit au Sénégal; - la réconciliation des produits entrants et sortants de la raffinerie; - la réconciliation de l’ensemble des flux des Produits et des niveaux de stocks dans les dépôts; - l’installation et l’exploitation d’un système de marquage des produits pétroliers par procédé chimique; - le suivi différencié, au niveau des dépôts et lieux de stockage, des produits vendus en exonération de taxes et des produits vendus toutes taxes comprises; - le suivi rapproché des flux de produits destinés aux grands clients, notamment ceux disposant d’un régime d’exonération et à la SENELEC; - l’installation de banques de données sécurisées accessibles à tout moment à l’Autorité Contractante et contenant toutes les informations utiles sur les activités de contrôle et les résultats des tests et analyses; - l’intégration des données issues du contrôle et leur croisement avec les données recueillies par les services de l’administration fiscale et de l’administration douanière de manière à permettre une reconstitution en temps réel des flux de produits; - la production de rapports périodiques et spéciaux destinés à l’Autorité Contractante.
4. Ces prestations se feront dans le cadre d’un contrat de partenariat d’une durée de dix (10) années conclu entre l’Autorité Contractante et le Contrôleur retenu.
5. Le Contrôleur assure à ses frais, risques et périls, la construction, l’équipement et les frais d’exploitation du laboratoire, le recrutement de son personnel et la réalisation de la mission contre une rémunération mensuelle versée par l’autorité contractante.
6. L’Autorité Contractante mettra à la disposition du Contrôleur un terrain libre de toute occupation d’une contenance de 2000m2 pour la construction du laboratoire et lui facilitera l’obtention de tous les permis et autorisations nécessaires.
7. La procédure d’attribution du Contrat sera conduite par Appel d’offres international en deux étapes tel que défini dans le Code des Marchés publics, et ouvert à tous les candidats éligibles.
8. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de Monsieur le Directeur des Financements et des Partenariats Public – Privé du Ministère de la Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l’Energie, téléphone: 33849 88 39 ou en écrivant à l’adresse e-mailsuivante: dfppp@micatti.gouv.sn .
9. Les candidats pourront prendre connaissance des documents tous les jours ouvrables de 9 h 00 à 13 h 00 et de 15 h à 17 h à l’adresse mentionnée ci-après: Cellule de passation des marchés, Ministère de la coopération internationale, des transports aériens, des infrastructures et de l’énergie Immeuble Tamaro (1er étage), rue jules ferry X Mohamed V, BP: 23592 Dakar Sénégal
10. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier complet contre un paiement non remboursable de cent cinquante mille (150000) francs CFA par chèque à l’ordre du Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement du Ministère de la Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l’Energie en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus.
11. Les propositions devront être soumises à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 19janvier 2012 à 10 heures et porter clairement la mention «Appel d’offres international en deux étapes pour la délégation du contrôle de la qualité et de la quantité du pétrole brut, du gaz et des produits pétroliers importés ou produits au Sénégal- Contrat n° 001/DFPPP/MICITIE». Copyright © 2026 Portail des marchés publics du Sénégal Propriété de la République du Sénégal
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Summary
Autorité
Contractante
Ministère des Transports terrestres et aériens (MTTA)
Localisation
Sénégal
Secteur
d'activité
Non classifié
Publication
7 Décembre 2011
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